[Aides publiques au transport aérien]
Le sujet du prix des billets d'avion et de train a été largement commenté cet été, mettant la taxation de l'aérien (billets et/ou kérosène) à l'agenda politique.
Parmi les avantages fiscaux de l'aérien, on pense en priorité
👉 A l'absence de taxation du kérosène
👉 A la TVA réduite sur les billets d'avion
👉 Et éventuellement aux exemptions sur le marché européen du CO2 (ETS)
D’après un rapport de T&E, cela représente un manque à gagner estimé à
👉 4,7 Md€ en France en 2022
👉 Cela fait donc 32 €/billet en moyenne (145 M de passagers), un montant très dépendant de la longueur du trajet
Mais à ce manque à gagner s’ajoutent d’autres aides publiques de l’Etat et des collectivités locales au transport aérien (cf rapport Cour des Comptes ⬇️)
👉 Des liaisons d’aménagement du territoire subventionnées parfois jusqu’à 200 € par billet
👉 Des soutiens à l’investissement et au fonctionnement d’aéroports. Sur les 73 aéroports ayant accueilli plus de 1000 passagers en 2019, plus de la moitié ne survivraient pas sans subventions publiques
👉 Les collectivités et aéroports cherchent aussi à attirer des compagnies (souvent low cost) par de coûteux dispositifs d’accompagnement de liaisons aériennes, tels que l’achat de prestations « marketing », qui peuvent revenir à plus de 10 €/passager
Ce n’est pas le principe de bénéficier d’aides publiques qui pose problème
👉 En l’occurrence, le transport ferroviaire en bénéficie largement aussi
👉 Mais pour l’aérien, ces montants encouragent un mode et des déplacements fortement émetteurs, à l'opposé de la nécessaire sobriété
👉 Ces aides publiques bénéficient aux plus aisés qui font plus de trajets longs (en avion, mais aussi en train ou voiture)
👉 Et ces montants seraient bien mieux utilisés pour investir dans les mobilités bas carbone
Nous n’en sommes qu’au tout début de la démarche de sobriété dans le transport aérien (si elle a démarré…).
Car si on ne se ment pas, pour être cohérents avec nos objectifs climatiques, il faudrait
👉 Revoir de nombreux avantages fiscaux et aides publiques
👉 Fermer de nombreux aéroports. Quelle planification de ces changements ? Quels éventuels accompagnements des acteurs concernés ?
👉 Surtout, la sobriété sur les vols intérieurs est la partie la plus facile, car ils sont parfois / souvent substituables en train. Mais les vols les plus émetteurs sont ceux à longue distance, et c’est donc surtout là qu’il faudra être sobres pour réduire fortement les émissions de l’aérien
Jusqu’à maintenant, les dispositifs (fiscalité, régulation…) pour plus de sobriété dans l’aérien ont été dimensionnés pour ne pas avoir d’impact significatif sur le trafic… et donc non plus sur les émissions.
Le projet de loi de finances pour 2024 dans les semaines à venir sera un test important de l’intention du gouvernement (d’après des déclarations récentes du ministre des transports Clément Beaune) de taxer davantage l’aérien pour financer le ferroviaire…